Le 11 décembre 2023, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 36142Aa, R.C.A.3V.Q. 337 (quartier de l'Aéroport, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 10 octobre 2023.

Ce règlement est entré en vigueur le 21 décembre 2023, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36142Aa, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue Notre-Dame, au sud de la route Sainte-Geneviève, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Chauveau Ouest.

Tout d’abord, la dominante et la valeur de cette zone sont dorénavant « Ha », ce qui correspond à « habitation de petit gabarit ». De plus, les usages du groupe H1 logement sont désormais permis dans un bâtiment isolé d’un logement. En outre, la grille de spécifications indique maintenant que les normes de densités prévues au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement qui s’appliquent dans cette zone sont les suivantes : « HRA 6 X x », soit une grande affectation du sol qui correspond à « Hameau résidentiel agricole » et un nombre maximal de logements à l’hectare de 30 logements. À cet égard, la norme de densité prévoyant un nombre maximal de logements à l’hectare de zéro est supprimée.

Ces modifications sont induites par concordance au schéma d’aménagement et de  développement révisé de l’agglomération de Québec, de même qu’au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, tel que lui-même modifié par le R.V.Q. 3070 pour tenir compte de la révision du schéma d’aménagement.