Le 1^er avril 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de réaménagement d'espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux–Québec relevant de la compétence de proximité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3417, décrétant un emprunt de 4 200 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 juillet 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 juillet 2025.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement d’espaces publics compris dans le site patrimonial du Vieux-Québec relevant de la compétence de proximité, l’embauche du personnel ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes et le versement des subventions et des contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 4 200 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’acquisition des biens et le versement des subventions et des contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.