Le 1^er avril 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux d'aménagement d'espaces canins et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3427, décrétant un emprunt de 590 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 17 juillet 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 juillet 2025.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’espaces canins ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition des biens et des matériaux nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 590 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.