Le 2 avril 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de nature mixte d'aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1769, décrétant un emprunt de 29 526 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 16 juillet 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 juillet 2025.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement de voies cyclables, de liens piétonniers et de projets de mobilité durable relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel, l’acquisition de biens, d’immeubles et de servitudes ainsi que le versement des contributions financières et des subventions nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 29 526 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition de biens et le versement des contributions financières et des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.