Le 19 mars 2025, le conseil d'agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la protection des prises d'eau relativement aux dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d'une résidence isolée autorisés dans le bassin versant de la prise d'eau située dans la rivière Saint-Charles, R.A.V.Q. 1727.

Ce règlement a été approuvé par le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs le 18 juillet 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 5 août 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau relativement aux dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques d’une résidence isolée autorisés dans le bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles.

Dans les secteurs de forte vulnérabilité, un dispositif muni d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation dont l’effluent est acheminé vers un champ de polissage est désormais autorisé. De plus, une plus grande liberté est accordée au propriétaire relativement au choix du type de dispositif installé parmi ceux qui sont autorisés, sous réserve des contraintes techniques présentes sur le terrain et des exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Ainsi, un système à rayonnement ultraviolet peut dorénavant être installé malgré la possibilité d’installer un autre type de système de désinfection. De même, il n’est plus requis, pour installer une fosse de rétention à vidange périodique, de faire la démonstration qu’il est impossible d’installer l’un des autres dispositifs autorisés.