Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, R.C.A.5V.Q. 344 (2142-2166, boulevard Louis-XIV, quartier de Saint-Michel, district électoral de Sainte-Thérèse-de-Lisieux) adopté le 28 août 2025.

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 19 juin 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, R.C.A.5V.Q. 344.

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 52003 Mb et 52004Ha et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Notes explicatives: 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52003Mb et 52004Ha, situées approximativement à l’est de la rue Blanche-Lamontagne, au sud du boulevard Louis‑XIV, à l’ouest de la rue Seigneuriale et au nord de la rivière Beauport.

La zone 52119Hc est créée à même une partie des zones 52003Mb et 52004Ha, soit à même la partie du territoire formée approximativement d’une
partie des lots numéros 2 036 109, 2 036 110 et 2 036 111 du cadastre du Québec, localisée près du boulevard Louis-XIV. Dans la nouvelle
zone 52119Hc, l’usage du groupe H1 logement est autorisé dans un bâtiment isolé d’un minimum de douze logements. Le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est de quatre étages. La marge avant est établie à huit mètres, la marge latérale à cinq mètres et la marge arrière à neuf mètres. Le pourcentage d’aire verte minimale est fixé à 25 %. Les autres normes particulières qui s’appliquent dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.

La zone 52120Hb est créée à même une partie des zones 52003Mb et 52004Ha, soit à même la partie du territoire formée approximativement d’une
partie des lots numéros 2 036 109 et 2 036 110 du cadastre du Québec. Dans la nouvelle zone 52120Hb, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 52003Mb, sous réserve des changements décrits ci-après. En outre, l’usage du groupe H1 logement est autorisé dans un bâtiment jumelé de un logement. Les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant et P5 établissement de santé sans hébergement, ne sont pas autorisés. Les usages particuliers, ainsi que les usages dérogatoires, prévus pour la gestion des droits acquis sont supprimés. Finalement, le type d’enseigne autorisé, soit le Type 6 Commercial, est remplacé par le Type 1 Général. Les autres normes particulières qui s’appliquent sont indiquées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.