Le 28 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53141Mb, R.C.A.5V.Q. 351 (56 à 68, avenue Ruel, quartier des Chutes-Montmorency, district électoral de la Chute-Montmorency-Seigneurial).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Beauport du 3 juillet 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 9 septembre 2025 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53141Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre de l’avenue Ruel, à l’est de la 107e Rue, au sud du boulevard François-Xavier, à l’ouest de la 103e Rue et au nord de l’avenue Henri-Talbot. Plus spécifiquement, le nombre minimal et le nombre maximal de logements autorisés dans les bâtiments isolés et jumelés du groupe d’usages H1 logement sont supprimés.