Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est)

Avis est, par la présente, donné aux personnes inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné que :

1. Un scrutin référendaire est nécessaire et sera tenu le dimanche 14 septembre 2025 à la suite de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est), adopté le 11 juin 2025 par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg.

2. Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha et 43069Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Bourg-Royal, au sud du chemin de Château-Bigot, à l’ouest de la rue Blanche-Lamontagne et de son prolongement vers le nord, et au nord du boulevard Louis-XIV.

Dans les zones 43038Fb et 43048Fb, les usages des groupes R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais autorisés et le nombre d’étages maximal est retiré.

Dans la zone 43039Ra, les usages du groupe R3 équipement récréatif extérieur régional sont désormais autorisés, alors que les usages des groupes C13 établissement de villégiature et R4 espace de conservation naturelle ne le sont plus. De plus, le nombre d’étages maximal est retiré.

Dans les zones 43040Aa et 43047Aa, les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont désormais autorisés, tout comme un sentier de vélo de montagne et un sentier de ski de fond.

La zone 43069Ha est agrandie à même la zone 43068Ha, qui est supprimée, et à même une partie des zones 43038Fb et 43058Aa.

La zone 43150Hc est créée à même une partie de la zone 43048Fb. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé ou jumelé de quatre à six logements et ceux du groupe R1 parc sont permis. En outre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est fixé à trois et les normes d’implantation suivantes sont prescrites, soit une marge avant de sept mètres, une marge latérale de cinq mètres et une marge arrière de neuf mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement R.C.A.4V.Q. 241.

La zone 43151Ha est créée à même la partie résiduelle de la zone 43058Aa, qui est supprimée, et à même une partie des zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43048Fb et 43069Ha. Dans cette nouvelle zone, seuls les usages du groupe H1 logement exercés dans un bâtiment isolé d’un ou deux logements ou jumelé d’un logement et ceux du groupe R1 parc sont permis. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 10,5 mètres, alors qu’un bâtiment isolé de deux logements doit avoir une largeur minimale de douze mètres. Par ailleurs, les normes d’implantation suivantes sont prescrites, soit une marge avant de sept mètres, une marge latérale de trois mètres et une marge arrière de neuf mètres. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du règlement R.C.A.4V.Q. 241.

Enfin, la zone 43152Fb est créée à même une partie de la zone 43048Fb qui se retrouve isolée par la création des zones 43150Hc et 43151Ha, soit une partie du lot numéro 1 426 995 du cadastre du Québec, et les normes qui y sont applicables sont les mêmes que celles prévues dans la zone 43048Fb.

3. Le règlement peut être consulté du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 au Bureau du président d’élection situé à l’hôtel de ville de Québec (2, rue des Jardins, bureau RC-05) et au bureau de l’Arrondissement de Charlesbourg (160, 76e Rue Est), selon les heures d’ouverture du comptoir de services. De plus, ce règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec à ville.quebec.qc.ca/referendum.

4. La question référendaire est la suivante :
Approuvez-vous le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement aux zones 43037Ha, 43038Fb, 43039Ra, 43040Aa, 43047Aa, 43048Fb, 43058Aa, 43068Ha, 43069Ha, R.C.A.4V.Q. 241 (Projet résidentiel Le Bourg - Carré De Tracy Est)?

5. Le scrutin concerne les personnes habiles à voter des rues et numéros civiques suivants :
• Rue André-Bernier
o Côté pair : du no 1000 au no 1104
o Côté impair : du no 1009 au no 1097
• Rue Anne-Pivain
o Côté impair : du no 1183 au no 1209 et no 1495 au no 1515
o Côté pair : du no 1200 au no 1206 et du no 1510 au no 1582
• Rue Arthur-Langevin
o Côté pair : du no 1648 au no 1698
o Côté impair : du no 1653 au no 1671
• Avenue de l’Arlequin
• Avenue du Bourg-Royal
o Côté pair : du no 884 au no 1012 et du no 1070 au no 1320
o Côté impair : du no 881 au no 925 et du no 981 au no 1309
• Rue Catherine-Cottin
• Chemin de Château-Bigot
• Rue des Cornalines
o Côté pair : du no 1472 au no 1512
• Carré De Tracy Est
o Côté impair : du no 853 au no 999
o Côté pair : du no 858 au no 868 et du no 890 au no 1002
• Carré De Tracy Ouest
o Côté impair : du no 847 au no 925 et du no 981 au no 991
o Côté pair : du no 852 au no 952 et du no 986 au no 996
• Rue de Dover
• Rue François-Trefflé
• Rue Gattebois
o Côté impair : du no 1285 au no 1297
o Côté pair : no 1296
• Rue Jacques-Duhault
o Côté impair : du no 1427 au no 1499
o Côté pair : du no 1428 au no 1488
• Avenue Jean-Michel
• Rue Le Roux
• Avenue Mathieu-Choret
• Rue Olivier-Roy
o Côté impair : du no 1003 au no 1035
• Rue des Paradis-du-Bourg
• Rue des Pasquiers
• Rue Philippe-Brais
• Rue Potvin
• Rue Rose-Otis
• Avenue du Sommet
• Rue du Volt.

6. Un vote par anticipation sera tenu le :

Dimanche 7 septembre 2025, de 12 h à 20 h
Chalet Bourg-Royal au 1435, boulevard Louis-XIV G2L 1M4

7. Le bureau de vote, le jour du scrutin référendaire, sera ouvert le :

Dimanche 14 septembre 2025, de 10 h à 20 h
Chalet Bourg-Royal au 1435, boulevard Louis-XIV G2L 1M4

8. Le recensement des votes sera effectué le dimanche 14 septembre 2025, à la fermeture du bureau de vote, au Chalet Bourg-Royal, situé au 1435, boulevard Louis-XIV.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec :
Bureau du président d’élection
2, rue des Jardins, Bureau RC-05
Québec (Québec) G1R 4S9
Téléphone : 311
Courriel : election2025@ville.quebec.qc.ca