Le 18 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, R.C.A.1V.Q. 548.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 7 juillet 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 26 août 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistant-greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15020Mb et 15081Ha, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Pont-Scott, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue de Verdun et au nord de la rue des Ardennes et de son prolongement vers l’est.

Plus spécifiquement, la zone 15020Mb est agrandie à même une partie de la zone 15081Ha, soit à même la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 409 du cadastre du Québec. Les normes applicables à cette zone 15020Mb élargie reprennent celles présentement applicables à la zone 15020Mb, sauf que les usages du groupe I1 industrie de haute technologie ne sont plus autorisés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres.