Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud)

Avis est, par la présente, donné aux personnes inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné que :

1. Un scrutin référendaire est nécessaire et sera tenu le dimanche 7 septembre 2025 à la suite de l’adoption du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud), adopté le 27 mai 2025 par le conseil de l’Arrondissement des Rivières.

2. Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à l’autorisation d’un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité. Dorénavant, l’exercice d’un tel usage n’est plus assujetti à une demande d’autorisation et peut être exercé de plein droit lorsqu’il est autorisé dans la grille de spécifications d’une zone.

Il modifie également ce règlement relativement à la zone 21437Pa, située approximativement à l’est de la rue de la Rive-Boisée Sud, au sud et à l’ouest du parc de l’Escarpement et au nord de la rue De Celles. La zone 21436Mb est agrandie à même la totalité de la zone 21437Pa, laquelle est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 21436Mb.

3. Le règlement peut être consulté du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 au Bureau du président d’élection situé à l’hôtel de ville de Québec (2, rue des Jardins, bureau RC-05) et au bureau de l’Arrondissement des Rivières (330, rue Chabot), selon les heures d’ouverture du comptoir de services. De plus, ce règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Québec à ville.quebec.qc.ca/referendum.

4. La question référendaire est la suivante :

• Approuvez-vous le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à l'autorisation d'un usage conditionnel du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et à la zone 21437Pa, R.C.A.2V.Q. 399 (rue de la Rive-Boisée Sud)? 

5. Le scrutin concerne les personnes habiles à voter des rues et numéros civiques suivants :

6. Le bureau de vote, le jour du scrutin référendaire, sera ouvert le :

Dimanche 7 septembre 2025, de 10 h à 20 h

Salle RC-15

Centre communautaire Lebourgneuf

1650, boulevard La Morille

7. Le recensement des votes sera effectué le dimanche 7 septembre 2025, à la fermeture du bureau de vote, à la salle RC-15, au centre communautaire Lebourgneuf, situé au 1650, boulevard La Morille.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec :

Bureau du président d’élection

2, rue des Jardins, Bureau RC-05

Québec (Québec) G1R 4S9

Téléphone : 311

Courriel : election2025@ville.quebec.qc.ca