Le 27 août 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau et le Règlement de l'agglomération sur l'autorisation à délivrer des constats d'infraction relativement au Service des travaux publics, R.A.V.Q. 1800.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 28 août 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau afin de confier son application au directeur du Service des travaux publics à la suite de la réorganisation administrative ayant créé ce service.

Il modifie également le Règlement de l’agglomération sur l’autorisation à délivrer les constats pour permettre à certains fonctionnaires de ce service de délivrer des constats pour une infraction au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau.