Le 28 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville relativement à plusieurs dispositions, R.C.A. 3V.Q. 395.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 7 juillet 2025.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 29 août 2025.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, situé au 1130, route de l’Église, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville afin de retirer les stationnements de l’Aréna Jacques-Côté, du Centre de loisirs Pie-XII et du Centre de loisirs Saint-Louis-de-France.

Il prévoit également des modifications aux types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle applicables aux stationnements du Centre de loisirs Notre-Dame-de-Foy, du Centre de loisirs Saint-Mathieu et de l’Église Saint-Félix-de-Cap-Rouge.