Le 27 août 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 42040Ha, R.C.A.4V.Q. 247 (5117-5119, rue des Écureuils, quartier d'Orsainville, district électoral des Monts)

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 8 juillet 2025.

Ce règlement est entré en vigueur le 31 août 2025, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec. 

Une copie de ce règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement  de Charlesbourg situé au 160, 76e Rue Est, Québec, durant les heures d’ouverture.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42040Ha, située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement des propriétés longeant la rue des Blaireaux au nord, de la rue des Pinsons au sud, entre la rivière du Berger à l’ouest et le boulevard Henri-Bourassa à l’est.

Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment, pour les bâtiments de type isolé du groupe H1 logement, est augmentée à trois et le nombre maximum de logements autorisés pour les bâtiments de type jumelé du groupe H1 logement, est augmenté à deux. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 10.5 mètres et le nombre d’étages maximal est augmenté à trois. Enfin, la mention particulière à la grille de spécifications permettant l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements, est supprimée.