Le 9 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.5V.Q. 352. 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 28 août 2025.  

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025. 

Notes explicatives: 

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Beauport sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à plusieurs dispositions, afin d’améliorer et d’harmoniser la régie interne des séances du conseil.