Le 17 septembre 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération autorisant la réalisation d'un projet de logement social sur le lot projeté numéro 6 683 931 du cadastre du Québec, R.A.V.Q. 1804.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 septembre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement autorise la réalisation d’un projet dans le cadre d’un programme de logement social ou abordable mis en oeuvre ou approuvé par la Société d’habitation du Québec, d’une entente faisant l’objet d’un décret du gouvernement du Québec permettant la réalisation d’un projet de logement social ou abordable ou d’une entente faisant l’objet d’une initiative du gouvernement fédéral permettant la réalisation d'un tel projet. Plus spécifiquement, ce projet vise la construction d’un bâtiment comportant des logements abordables destinés à des personnes seules et des familles à revenus faibles ou modestes, sur la partie du territoire formée du lot projeté numéro 6 683 931 du cadastre du Québec. Ce lot, constitué du lot numéro 6 126 709 du cadastre du Québec et d’une partie du lot numéro 6 126 708 du cadastre du Québec, est situé dans la zone 21748Mc, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rivière du Berger, au sud du parc de l'Escarpement, à l'ouest du boulevard Robert-Bourassa et au nord du boulevard Lebourgneuf.

Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme.