Le 22 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs relativement au pouvoir d'édicter une ordonnance en matière de circulation et de stationnement, R.C.A.1V.Q. 562.

 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 8 septembre 2025.

 

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 24 septembre 2025.

 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la délégation de pouvoirs afin de permettre au directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente ou en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division de
l’exploitation et de la mobilité intelligente, d’édicter des ordonnances en matière de circulation et de stationnement afin d’établir des règles temporaires
dans les circonstances qui le requièrent.