Le 1^er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation de l'Espace d'innovation D'Estimauville et prévoyant l'octroi d'une aide financière sous la forme d'un crédit de taxes foncières à l'investissement, R.V.Q. 3409. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement édicte un programme temporaire de revitalisation ayant pour objet de stimuler et de soutenir la réalisation de projets industriels à  l'intérieur de l'espace d'innovation D'Estimauville au moyen du versement d'une aide financière sous la forme d'un crédit de taxes foncières à l'investissement.

Ce règlement prévoit les critères d'admissibilité, de calcul de l'aide financière, d'application du programme ainsi que la procédure administrative visant la production d'une demande visant l'obtention de l'aide financière prévue au présent règlement.