Le 1^er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d'un terrain privé et sur l'harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt relativement à la responsabilité d'application, R.V.Q. 3483.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des
réseaux locaux relativement à ce dépôt afin de confier l’application de ce règlement au directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente.