Le 1^er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur le bruit relativement à la responsabilité d'application, R.V.Q. 3488.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur le bruit afin de confier la responsabilité d’application à un directeur de section de la Division de la prévention et du contrôle environnemental en l’absence du directeur de la division.