Le 1^er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à de l'habitation destinée à des personnes ayant besoin d'aide, de protection, de soins ou d'hébergement sur le lot numéro 1 218 254 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3491.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 octobre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à de l’habitation destinée à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement. Plus spécifiquement, il permet l’établissement d’une ressource intermédiaire au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2, sur le lot numéro 1 218 254 du cadastre du Québec. Ce lot est localisé dans la zone 55110Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin Royal, entre l’avenue Poulin, à l’ouest, et l’avenue Saint-Clément, à l’est.

Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.