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Avis publics

Avis public

2 octobre 2025 - Conseil municipal

Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3484

Le 1er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52110Ip, R.V.Q. 3484.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 1er octobre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52110Ip, située approximativement à l’est du boulevard Raymond, au sud de l’avenue Larue, à l’ouest de la place Belhumeur et de son prolongement vers le nord, ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin que les usages du groupe C40 générateur d’entreposage soient désormais permis.

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement R.V.Q. 3484 (PDF : 150 Ko)

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