Le 1^er octobre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme et les règlements d'arrondissement sur l'urbanisme relativement à l'exercice d'un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité en usage associé à un établissement d'enseignement du groupe P3 établissement d'éducation et de formation et à un usage du groupe P4 établissement d'éducation post-secondaire, R.V.Q. 3493.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 1^er octobre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin de permettre l’exercice d’un usage du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité, à titre d’usage associé, sur un lot où un usage d’établissement d’enseignement du groupe P3 établissement d’éducation et de formation ou du groupe P4 établissement d’éducation post-secondaire est autorisé et exercé.