Le 2 octobre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement relativement à l'exclusion de cinq immeubles de leur zone de permis de stationnement, R.C.A.1V.Q. 559.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 22 septembre 2025.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 octobre 2025.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la circulation et le stationnement afin d'exclure certains immeubles de leur zone de permis de stationnement respective. 

Les lots visés sont le lot 1 212 894 sur lequel on retrouve le 530, Grande Allée Est, une partie du lot 1213 645 sur lequel on retrouve le 155, Grande Allée Est, dans la zone 9, les lots 1 479 323 et 6 565 896 sur lesquelles on retrouve le 301 à 325, rue Lalemant et le 225, rue Dorchester, dans la zone 12, le lot 1 477 708 sur lequel on retrouve les 15 et 25, boulevard Charest Est et le 20, rue De Saint-Vallier Est et le lot 1477 567 sur lequel on retrouve le 240, rue De Saint-Vallier Est, dans la zone 14. 

Enfin, ce règlement est modifié de façon à ce que les résidants de l'immeuble situé au 155, Grande Allée Est qui possèdent un permis de stationnement à la date d'entrée en vigueur du règlement puissent se le voir renouveler tant et aussi longtemps qu'ils demeurent à cette adresse, malgré l'exclusion de l'immeuble de la zone 9.