Le 15 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.6V.Q. 367.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 27 août 2025.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à plusieurs dispositions, afin d’améliorer et d’harmoniser la régie interne des séances du conseil.