Le 23 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.2V.Q. 411.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 août 2025.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025.