Le 23 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A.4V.Q. 250. 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 27 août 2025. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à plusieurs dispositions, afin d’améliorer et d’harmoniser la régie interne des séances du conseil.