Le 8 septembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d'assemblée relativement à plusieurs dispositions, R.C.A. 3V.Q. 394.

 
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 28 août 2025.

Ainsi, ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 4 novembre 2025.

Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, situé au 1130, route de l’Église, durant les heures de bureau.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à plusieurs dispositions, afin d’améliorer et d’harmoniser la régie interne des séances du conseil.