Le 1^er mars 2021, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l'enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 mars 2021.

Notes explicatives

Ce règlement a pour objet d’établir les règles en matière d’enlèvement des matières résiduelles sur l’ensemble du territoire de la ville, conformément au Règlement sur la déclaration de compétence du conseil de la ville relativement à l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2547.

Il prévoit les règles de base applicables à toutes les collectes dont l’entretien des contenants en plus des règles particulières à chacune de ces collectes.

Il prévoit aussi une hiérarchie dans le type de contenant à utiliser ainsi que leur nombre maximal par immeuble desservi.

Finalement, il prévoit un pouvoir d’inspection et des amendes en cas d’infraction.

Par rapport aux règles présentement en vigueur sur le territoire, les principaux changements sont les suivants :

1° le règlement prévoit de nouvelles règles concernant le maximum des contenants;

2° le territoire de la ville est divisé en quatre milieux soit le milieu dense, le milieu historique et commercial dense, le milieu mi-dense et le milieu général de façon à adapter la collecte à chaque situation;

3° il y a maintenant huit catégories de bâtiments afin, encore une fois, de pouvoir adapter les différentes collectes. Ces bâtiments sont les suivants :
a) bâtiment résidentiel de cinq logements ou moins ou bâtiment résidentiel en rangée;
b) bâtiment résidentiel de six à neuf logements;
c) bâtiment résidentiel de dix à 29 logements;
d) bâtiment résidentiel de 30 à 99 logements;
e) bâtiment résidentiel de 100 à 199 logements;
f) bâtiment résidentiel de 200 logements ou plus;
g) bâtiment non résidentiel et bâtiment mixte;
h) bâtiment situé dans un écoquartier;

4° il prévoit aussi l’obligation de posséder des contenants munis d’un transpondeur afin d’améliorer la gestion des collectes. Cette obligation prend
effet à différentes dates dépendant du type de contenant et du secteur;

5° il prévoit enfin l’implantation de transpondeurs sur les différents contenants afin de maximiser la gestion de la collecte.

Ce règlement remplace tous les règlements d’arrondissements portant sur la collecte des matières résiduelles.