Le 16 septembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de planification et de mise en oeuvre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec relevant de la compétence de proximité de la Ville et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3476, décrétant un emprunt de 3 000 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 10 novembre 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 10 novembre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement ordonnedivers travaux de planification et de mise en oeuvre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Québec relevant de la compétence de proximité de la Ville ainsi que l'octroi des contrats de services professionnels et techniques et l'embauche du personnel y afférents, de même que l'achat des biens et des services et le versement d'aide financière et de subventions requises aux fins de la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 3 000 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l'embauche du personnel, l'achat de
biens et de services et le versement de l'aide financière et de subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur
une période de dix ans.