ERRATUM à l’avis de promulgation publié le 10 octobre 2025

Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3469

Avis est donné par la présente que la date d’entrée en vigueur du Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3469, a été modifiée. Ce règlement entre en vigueur le 12 novembre 2025, plutôt que le 10 octobre 2025 comme indiqué dans l’avis de promulgation publié le 10 octobre 2025.

Par conséquent, l’avis de promulgation se lit dorénavant comme suit :

Le 20 mai 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d'un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3469, réduisant le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété à la somme de 300 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 11 novembre 2025 et entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 novembre 2025.

Notes explicatives

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307, afin de prendre en compte la décision du comité d’arbitrage constitué par l’agglomération de Québec ajoutant le projet du centre multifonctionnel de curling de Québec à la liste des équipements, infrastructures et activités d’intérêt collectif de l’agglomération de Québec. Cette décision prend effet le 9 avril 2025, date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.

Ce règlement réduit le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété à la somme de 300 000 $ afin de limiter ceux-ci, quant au projet du centre multifonctionnel de curling de Québec, aux sommes engagées avant le 9 avril 2025.