Le 26 août 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l'acquisition d'immeubles à des fins municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3480, décrétant un emprunt de 15 000 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 26 novembre 2025 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 27 novembre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des acquisitions, de gré à gré ou par voie d’expropriation, à des fins municipales, d’immeubles industriels ou non et la réalisation de travaux de réhabilitation afin de favoriser la requalification et le développement harmonieux de zones industrielles ou commerciales et de parcs industriels régis ou non par la Loi sur les immeubles industriels municipaux (RLRQ, chapitre I–0.1) ainsi que le redéveloppement de certains sites pour un usage approprié pour l’année 2025 et les suivantes de même que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents.

Ce règlement prévoit un emprunt de 15 000 000 $ pour des acquisitions d’immeubles industriels ou non, la réalisation de travaux de réhabilitation, le redéveloppement de certains sites, les services professionnels et techniques de même que l’acquittement des frais ainsi ordonnés, pour l’année 2025 et les suivantes, et décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.