Le 2 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet, R.V.Q. 3496.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 décembre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement a pour objet de décréter et de fixer les modalités de la prise en charge par la ville de l’entretien de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet et de tout système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection par rayonnement ultraviolet au sens du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, c. Q-2, r. 22).

De plus, il modifie le Règlement sur l’autorisation à délivrer des constats d’infraction afin d’identifier les personnes autorisées à délivrer des constats
d’infraction pour une infraction au présent règlement.