Le 17 décembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 357

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 décembre 2025. 

Ce règlement entrera en vigueur le 1^er janvier 2026. 

Notes explicatives:

Ce règlement décrète le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais qui relèvent de la compétence de l'arrondissement.

Ce règlement abroge également le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 335, qu’il remplace.