Le 18 décembre 2025, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur le coût des permis et des licences, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.4.V.Q. 255. 

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg du 10 décembre 2025. 

Ce règlement entrera en vigueur le 1^er janvier 2026.