Le 16 décembre 2025, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l'exercice financier 2026, R.V.Q. 3499.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 17 décembre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement décrète une cotisation imposée aux membres de la Société de développement commercial du Vieux-Québec pour l’exercice financier 2026.

Le montant de la cotisation est déterminé en fonction du statut du membre et de la superficie de l’immeuble occupé par celui-ci.

Le montant de la cotisation ne peut toutefois pas être inférieur à 310,99 $ ni excéder 4 152,07 $.