Le 17 décembre 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le partage des dépenses mixtes afin d'y refléter différentes réorganisations de certaines unités administratives lors de l'exercice financier 2025, R.A.V.Q. 1791.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 18 décembre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.A.V.Q. 1435 afin d’assurer la concordance entre la structure administrative de la ville découlant de différentes réorganisations administratives survenues au cours de l’exercice financier 2025 et les différents critères et catégories de dépenses mixtes qui sont prévus au règlement.

Ce règlement édicte en conséquence de nouvelles catégories parmi les dépenses mixtes et établit de nouveaux critères à l’égard de certaines unités
administratives.

Enfin, ce règlement prend effet à compter de l’exercice financier 2025, à l’exception de l’article 2 qui prend effet à compter de l’exercice financier 2026.