Le 17 décembre 2025, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet de tramway relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1803.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 17 décembre 2025.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway relativement à plusieurs dispositions.

D’abord, le site d’intervention illustré aux plans de l’annexe I est modifié afin de refléter le tracé du projet de tramway autorisé par l’article 1 de la Loi concernant le réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec. Les limites de ce site d’intervention peuvent varier d’au plus un mètre par rapport à celles qui sont illustrées à ces plans.

De plus, ce règlement autorise dorénavant, sur les propriétés adjacentes au site d’intervention, les travaux de démolition, de reconstruction, de modification, de réaménagement, de réinstallation et de relocalisation de tout aménagement, construction ou bâtiment existant, de même que l’ajout d’un aménagement ou d’une construction qui est requis dans le cadre de tels travaux, notamment à des fins de sécurité, ainsi que les travaux d’abattage d’un arbre, lorsqu’ils visent à pallier une contrainte résultant de la réalisation du projet ou qu’ils sont requis aux fins de sa réalisation. Ces travaux sont autorisés sous réserve du respect des règles d’urbanisme que le présent règlement prévoit de manière spécifique. Ainsi, les normes relatives à la superficie minimale d’aire verte, à l’aire d’agrément, à l’implantation et à l’empiètement d’une construction attachée à un bâtiment principal, aux constructions et aux aménagements accessoires, à l’entreposage extérieur des matières résiduelles, à une exigence visant un matériau de revêtement prescrite en vertu de l’article 696 ainsi qu’à la forêt urbaine ne sont désormais plus applicables. En outre, ces travaux demeurent soustraits de la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec et ne sont désormais plus assujettis au régime des permis et des certificats, à l’exception de ceux qui sont soumis à l’autorisation ou à l’obtention d’un avis de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ, c. P-9.002.