Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3486

Lors d’une séance tenue le 20 janvier 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à la zone 14050Mb, R.V.Q. 3486.

Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mardi 24 février 2026, à 19 heures, à la salle 203 du centre des loisirs Montcalm, sis au 265, boulevard René-Lévesque Ouest.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives

Ce projet de modification de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont et la Grande Allée Ouest, afin que les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C20 restaurant, C21 débit d’alcool, P1 équipement culturel et patrimonial, P5 établissement de santé sans hébergement et I2 industrie artisanale puissent dorénavant être exercés au sous-sol d’un bâtiment.