Le 21 janvier 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la gestion des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions, R.A.V.Q. 1814.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 22 janvier 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles afin de tenir compte des changements occasionnés par la prise en charge de la récupération par Éco Entreprises Québec. Il modifie également le vocabulaire afin d’y refléter une réorganisation administrative relativement au Service de la gestion des matières résiduelles et valorisation.