Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 012 125 du cadastre du Québec pour un usage du groupe C1 services administratifs ou C2 vente au détail et services, R.C.A.3V.Q. 406  

Lors d’une séance tenue le 26 janvier 2026, le conseil de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 012 125 du cadastre du Québec pour un usage du groupe C1 services administratifs ou C2 vente au détail et services, R.C.A.3V.Q. 406.

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 février 2026, à 19 h, au Centre de glaces Intact Assurance, 999, avenue de Rochebelle, salle 121.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  

Une copie de ce projet de règlement est disponible, pour consultation, au bureau d’arrondissement situé au 1130, route de l’Église, durant les heures de bureau. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’exercice d’un usage du groupe C1 services administratifs ou C2 vente au détail et services dans le local commercial d’une superficie de plancher de 62 mètres carrés, dont l’adresse correspond au 1061, route de l’Église, et qui est localisé au deuxième étage du bâtiment situé sur le lot numéro 2 012 125 du cadastre du Québec.

Ce lot est localisé dans la zone 33208Mc, située à l’est de la route de l’Église, au sud de l’avenue L’Isle-Dieu, à l’ouest de la rue Mainguy et au nord de la rue Montreuil.