Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53026Ra, R.V.Q. 3516

Lors d’une séance tenue le 3 février 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 53026Ra, R.V.Q. 3516.

Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le mercredi 18 février 2026, à 19 heures, à la salle Fleur-de-Lys du Centre communautaire des Chutes, sis au 4551, boulevard Sainte-Anne, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Pour plus d’informations, consultez le 

Notes explicatives

Ce projet de modification de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53026Ra. Cette zone, située approximativement à l’est du boulevard Louis-XIV, au sud et à l’ouest de la rue de la Pénombre, et au nord de l’avenue Larue, correspond au site de l’ancien aréna Gilles-Tremblay.

Plus spécifiquement, la dominante et la valeur de la zone 53026Ra sont dorénavant « Ha », ce qui correspond à « habitation de petit gabarit ». Les usages du groupe H1 logement sont maintenant permis dans un bâtiment isolé d’au plus trois logements et dans un bâtiment jumelé ou en rangée d’au plus deux logements, pour un maximum de six bâtiments dans une rangée. Également, l’implantation d’un projet d’ensemble est autorisée. Par ailleurs, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement et ceux de restaurant et de bar qui y sont associés ne sont plus autorisés. En outre, le nombre maximal d’étages d’un bâtiment principal est augmenté à trois, tandis que la hauteur maximale exprimée en mètres est supprimée. De plus, la marge arrière est réduite à sept mètres et le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte est fixé à 10 %. Enfin, le type d’affichage permis devient celui de Type 1 Général.