Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568.

Lors d’une séance tenue le 23 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568.

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 mars 2026, Espace Quatre Cents, Salle 320, 100, quai Saint-André.

Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de deux ans, l’utilisation à diverses fins des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec, sur lesquels est notamment situé l’édifice Saint-Louis-de-Gonzague portant le numéro civique 980, rue Richelieu.

Ces lots sont localisés dans la zone 11013Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest du parc de l’Artillerie et au nord de la rue Richelieu.