Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 569.

Lors d’une séance tenue le 23 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 569.

Ce règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 mars 2026, Centre Monseigneur-Marcoux, 2025, rue Adjutor-Rivard.

Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules.

Ce lot est situé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency.