Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 412.  

Lors d’une séance tenue le 9 février 2026, le conseil de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 412.

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 10 mars 2026, à 19 h, au Centre communautaire Noël-Brulart, 1229, avenue du Chanoine-Morel.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec par un usage du groupe C1 services administratifs, sous réserve du respect de certaines conditions.

Cette partie du territoire est située dans la zone 31222Ha, laquelle est localisée à l’est de la limite arrière des propriétés situées du côté ouest de l’avenue du Cardinal-Bégin, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue Belvédère et au nord de la Grande Allée Ouest.