Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 62223Mb, R.C.A.6V.Q. 371 (1200, avenue Lapierre, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile).

Lors d’une séance tenue le 16 février 2026 le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 62223Mb, R.C.A.6V.Q. 371 (1200, avenue Lapierre, quartier de Saint-Émile, district électoral de Lac-Saint-Charles-Saint-Émile).

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 mars 2026 à 19 h 15, au Centre communautaire Saint-Émile, Salle ABC, 2200, rue de la Faune.

 Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations. 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  

Notes explicatives:

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 62223Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de la Scierie, au sud de la rue Lafond, à l’ouest de l’avenue Lapierre et au nord de la rue des Sommeliers.

Plus spécifiquement, dans la zone 62223Mb, les usages du groupe H1 logement sont désormais autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à quatorze mètres alors que le nombre maximal d’étages est retiré. En outre, une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est maintenant exigée. Enfin, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale et les exigences relatives aux matériaux de revêtement qui doivent recouvrir un certain pourcentage de la superficie d’un mur d’un bâtiment principal ainsi que des bâtiments accessoires qui y sont attachés sont supprimées.