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26 février 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21713Mc, R.C.A.2V.Q. 423 (1170, boulevard Lebourgneuf, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)
Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 21713Mc, R.C.A.2V.Q. 423.
Le projet de règlement R.C.A.2V.Q.423 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 18 mars 2026, à 19 h au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle multifonctionnelle RC-02, 1650, boulevard La Morille
Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.
Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participationcitoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.
Notes explicatives :
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 21713Mc, située à l’est du boulevard des Galeries, au sud des rues de l’Islet et du Massif, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord du boulevard Lebourgneuf, afin d’autoriser les usages des groupes C3 lieu de rassemblement, P3 établissement d’éducation et de formation et I1 industrie de haute technologie.
Avis public - Consultation publique - R.C.A.2V.Q.423 (PDF : 190 Ko)
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