Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 425 (2156-2162, rue Cyrille -Duquet, quartier de Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres)

et un projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 426 (2156-2162, rue Cyrille-Duquet, quartier de Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres)

Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification R.C.A.2V.Q. 426 et adopté le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 425.

Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 426 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 425 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 mars 2026 à 19 h 00, au Centre communautaire Édouard-Lavergne, Salle 303, 390, rue Arago Ouest

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

 Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participationcitoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations. 

Notes explicatives:

Le règlement R.C.A.2V.Q. 425 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, sis au 2156-2162, rue Cyrille-Duquet, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac ainsi qu’un bien ou un matériau.

Cette partie du territoire est située dans la zone 22624Cc, localisée à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest.

Le projet de modification R.C.A.2V.Q. 426 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation du bâtiment et du terrain, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 737 227 du cadastre du Québec, sis au 2156-2162, rue Cyrille-Duquet, par un usage du groupe C40 générateur d’entreposage et un usage associé d’entreposage extérieur de types A, B, C, D, E et G, soit une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac ainsi qu’un bien ou un matériau.

Cette partie du territoire est située dans la zone 22624Cc, localisée à l’est de l’autoroute Robert-Bourrassa, au sud des rues Lavoisier et Semple, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement ainsi qu’au nord de l’autoroute Charest.