Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22031Ha, R.C.A.2V.Q. 429 (5560-5564, rue de Caen, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)

Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22031Ha, R.C.A.2V.Q. 429.

 Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 429 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.   

 Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le  12 mars 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, Salle du conseil RC 26. 330, rue Chabot

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participationcitoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22031Ha, située approximativement à l’est de la rue Caen, au sud et à l’ouest de l’avenue du Costebelle, ainsi qu’au nord de la rue du Joybert.

Dans cette zone, le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé est augmenté à trois et les normes de stationnement applicables sont désormais celles du type « Axe structurant B », afin qu’aucun nombre minimal de case de stationnement ne soit exigé pour le groupe d’usages « H1 Logement ».