Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22503CB, R.C.A.2V.Q. 417 (2365, boulevard Wilfrid-Hamel, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)

Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22503CB, R.C.A.2V.Q. 417.

 Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 417 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.   

 Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 12 mars 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, Salle du conseil RC 26. 330, rue Chabot

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

 Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participationcitoyenne/activites/index.aspx  pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22503Cb, située approximativement à l’est de l’avenue O’Neil, au sud du boulevard Wilfrid‑Hamel, à l’ouest du boulevard Central et au nord des avenues Galilée et Diesel, afin d’autoriser les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés par établissement.