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Avis publics

Avis public

26 février 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Consultation publique - R.C.A.2V.Q. 422

Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre culturel Islamique Luqman de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 422 (5485, boulevard de l'Ormière, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)

Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre culturel Islamique Luqman de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 422.

Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 422 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.   

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 12 mars 2026 à 19 h 00 à la Salle du conseil d’arrondissement des Rivières, 330, rue Chabot.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

  Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participationcitoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser Centre Culturel Islamique Luqman de Québec à exercer un usage du groupe P2 équipement religieux sur le lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, sis au 5485, boulevard de l’Ormière.

Ce lot est situé dans la zone 22042Mb, localisée à l’est du parc industriel Armand-Viau, au sud de l’avenue du Costebelle et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement vers l’ouest. 

Avis public - Consultation publique - R.C.A.2V.Q. 422 (PDF : 180 Ko)

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